Permis d'aménager n° 03344915Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 1 550 m², 27 Chemi De Peyremartin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 03344915Z0004
Demandeur
CONSEIL COURTAGE IMMOBILIER BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344915Z0004 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 27 Chemi De Peyremartin. Le demandeur déclaré est CONSEIL COURTAGE IMMOBILIER BORDEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL COURTAGE IMMOBILIER BORDEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527880447
- SIRET
- 52788044700026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE TAILLAN MEDOC (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344915Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |