Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344918Z0007

Permis d'aménager n° 03344918Z0007 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 13 230 m², Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 03344918Z0007

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344918Z0007 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SEVERINI HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

13 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 230 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483799854
SIRET
48379985400045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344918Z0007
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 230 m², situé Avenu Du General De Gaulle à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI HABITAT et autorisé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344918Z0007, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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