Permis d'aménager n° 03344914Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 2 873 m², 47 Rue Claude Bernard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 03344914Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Claude Bernard, le permis d'aménager n° 03344914Z0004 a été délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IC233. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344914Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |