Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344915Z0003

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 11 968 m² de terrain - Rue Jules Massenet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PA n° 03344915Z0003

Demandeur

BEOLETTO

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344915Z0003, délivré le 11 février 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Massenet, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEOLETTO. L'opération concerne un terrain de 11 968 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DT468, DT474, DT475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Surface du terrain

11 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT468 DT474 DT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 968 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344915Z0003
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 968 m², situé Rue Jules Massenet, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344915Z0003, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Jalles