Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344915Z0003

Permis d'aménager n° 03344915Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 11 968 m², Rue Jules Massenet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PA n° 03344915Z0003

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344915Z0003 a été délivré le 11 février 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Massenet. La demande émane de BEOLETTO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 968 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT468, DT474, DT475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Surface du terrain

11 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT468 DT474 DT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 968 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344915Z0003
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 968 m², situé Rue Jules Massenet à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344915Z0003, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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