Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0332742200003

Permis d'aménager n° 0332742200003 à Martillac pour un terrain de 31 125 m², Route Jean De Ramon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 0332742200003

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332742200003 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé Route Jean De Ramon. SEVERINI HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A1121, A1154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Martillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

31 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A1121 A1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 125 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483799854
SIRET
48379985400045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332742200003
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 125 m², situé Route Jean De Ramon à Martillac (33650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SEVERINI HABITAT et autorisée le 12 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332742200003, déposé en mairie de Martillac.

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