Permis d'aménager n° 03344915Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 7 077 m², Rue Du General Malterre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 03344915Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344915Z0001 porte sur un projet situé Rue Du General Malterre.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 077 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344915Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |