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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344916Z0002

Permis d'aménager n° 03344916Z0002 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 1 245 m², 59 Route De Feydit

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344916Z0002, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PA n° 03344916Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344916Z0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Route De Feydit.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IB101, IB227, IB228. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB101 IB227 IB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344916Z0002
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 245 m², situé 59 Route De Feydit à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344916Z0002, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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