Permis d'aménager n° 03331818Z3002 à Pessac pour un terrain de 1 805 m², 227 Avenu Docteur Nancel Penard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03331818Z3002
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331818Z3002 porte sur un projet situé 227 Avenu Docteur Nancel Penard. Le dossier a été déposé par SEVERINI HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 1 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KH1598, KH1601, KH1665. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEVERINI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331818Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |