Permis d'aménager n° 03220722A0001 à Leboulin pour un terrain de 8 362 m², Voie Communale N_10 l'Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 03220722A0001
Demandeur
XMGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220722A0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), à l'adresse Voie Communale N_10 l'Echac. XMGE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 362 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 799, B 800, B 801. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Voie Communale N_10, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Leboulin compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager dans 4 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Leboulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 362 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XMGE, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
XMGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 381036409
- SIRET
- 38103640900021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de XMGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles B 799, B 800, B 801 à Leboulin (32810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Voie Communale N_10 à Leboulin (32810)
Les 4 autres permis d’aménager recensés sur la voie Voie Communale N_10 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.