Permis d'aménager n° 03220722A0001 à Leboulin pour un terrain de 8 362 m², Voie Communale N_10 L Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 03220722A0001
Demandeur
XMGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_10 L Echac, le permis d'aménager n° 03220722A0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est XMGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B799, B800, B801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Leboulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XMGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 381036409
- SIRET
- 38103640900021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de XMGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |