Permis d'aménager n° 03220714A5001 à Leboulin, Le Serrot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 03220714A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Serrot, le permis d'aménager n° 03220714A5001 a été délivré le 25 mars 2014 à Leboulin (Gers, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A518, A517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Leboulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220714A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |