Permis d'aménager n° 03220716A5001 à Leboulin, L Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PA n° 03220716A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220716A5001, délivré le 13 juin 2016 à Leboulin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé L Echac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Leboulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220716A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |