Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114424A0002

Permis d'aménager n° 08114424A0002 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 11 301 m², chemin du Cami Viel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 08114424A0002

Demandeur

XMGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08114424A0002 a été délivré le 8 octobre 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé chemin du Cami Viel. La demande émane de XMGE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 301 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/09/2026. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 416, BA 418, BA 591. Sur la même voie, chemin du Cami Viel, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue de Lescure-d'Albigeois compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci. 5 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

11 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2026.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/09/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2026

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA 416 BA 418 BA 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 301 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 301 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XMGE, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
381036409
SIRET
38103640900021
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de XMGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08114424A0002
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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