Permis d'aménager n° 03220722A0003 à Leboulin pour un terrain de 8 362 m², Voie Communale N_10 l'Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PA n° 03220722A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220722A0003 a été délivré le 10 avril 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_10 l'Echac.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 362 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 799, B 800, B 801. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie Communale N_10, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Leboulin compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Leboulin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Leboulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 362 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles B 799, B 800, B 801 à Leboulin (32810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Voie Communale N_10 à Leboulin (32810)
Les 3 plus récents des 4 autres permis d’aménager recensés sur la voie Voie Communale N_10 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.