Permis d'aménager n° 08201024DR001 à Bardigues pour un terrain de 19 157 m², Route Departementale N_11
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 08201024DR001
Demandeur
XMGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bardigues (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201024DR001 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Route Departementale N_11. La demande émane de XMGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B883, B760. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bardigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bardigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardigues Code postal 82340 Identifiant INSEE 82010
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XMGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 381036409
- SIRET
- 38103640900021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BARDIGUES (82340)
Autres dossiers de XMGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201024DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |