Permis d'aménager n° 03220722A0002 à Leboulin pour un terrain de 17 920 m², Voie Communale N_10 l'Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 03220722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220722A0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_10 l'Echac.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 920 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 22/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 648, B 651, B 654. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Voie Communale N_10, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Leboulin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Leboulin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Leboulin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 920 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles B 648, B 651, B 654 à Leboulin (32810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Voie Communale N_10 à Leboulin (32810)
Les 3 plus récents des 4 autres permis d’aménager recensés sur la voie Voie Communale N_10 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.