Permis d'aménager n° 03220722A0002 à Leboulin pour un terrain de 17 920 m², Voie Communale N_10 L Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 03220722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220722A0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_10 L Echac.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B648, B651, B654. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Leboulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Leboulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |