Permis d'aménager n° 03220722A0004 à Leboulin pour un terrain de 17 920 m², Voie Communale N_10 L& 39 Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PA n° 03220722A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220722A0004 porte sur un projet situé Voie Communale N_10 L& 39 Echac.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B651, B654, B657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Leboulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |