Permis d'aménager n° 03220722A0005 à Leboulin pour un terrain de 8 362 m², Voie Communale N_10 L& 39 Echac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PA n° 03220722A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220722A0005 porte sur un projet situé Voie Communale N_10 L& 39 Echac.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 362 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 799, B 800, B 801. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Voie Communale N_10, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Leboulin compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leboulin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Leboulin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 362 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220722A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles B 799, B 800, B 801 à Leboulin (32810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Voie Communale N_10 à Leboulin (32810)
Les 3 plus récents des 4 autres permis d’aménager recensés sur la voie Voie Communale N_10 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.