Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114424A0001

Permis d'aménager n° 08114424A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 5 534 m², chemin du Cami Viel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 08114424A0001

Demandeur

XMGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114424A0001 porte sur un projet situé chemin du Cami Viel. Le projet est porté par XMGE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 534 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/09/2026. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 595, BA 599. Sur la même voie, chemin du Cami Viel, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

5 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2026.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/09/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2026

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA 595 BA 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 534 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 534 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XMGE, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
381036409
SIRET
38103640900021
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de XMGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08114424A0001
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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