Permis d'aménager n° 08114424A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 5 534 m², Ch Du Cami Viel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 08114424A0001
Demandeur
XMGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114424A0001 porte sur un projet situé Ch Du Cami Viel. Le projet est porté par XMGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA595, BA599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XMGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 381036409
- SIRET
- 38103640900021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de XMGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |