Permis d'aménager n° 03201315A5004 à Auch pour un terrain de 3 730 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 03201315A5004
Demandeur
OCAP'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5004 a été délivré le 15 avril 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Arrouilleres. Le marchand de biens OCAP'IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 730 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CI 132, CI 137, CI 140P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Aux Arrouilleres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 730 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OCAP'IMMO, une SARL basée à Ordan-Larroque. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCAP'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484850847
- SIRET
- 48485084700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Autres dossiers de OCAP'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles CI 132, CI 137, CI 140P à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Aux Arrouilleres à Auch (32000)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Aux Arrouilleres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.