Permis d'aménager n° 03201315A5004 à Auch pour un terrain de 3 730 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 03201315A5004
Demandeur
OCAP'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5004 a été délivré le 15 avril 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Arrouilleres. OCAP'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI132, CI137, CI140P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCAP'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484850847
- SIRET
- 48485084700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORDAN LARROQUE (32350)
Autres dossiers de OCAP'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |