Permis d'aménager n° 03201322A0002 à Auch pour un terrain de 55 097 m², . aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 03201322A0002
Demandeur
OCAP'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201322A0002 porte sur un projet situé . aux Arrouilleres. La demande émane du marchand de biens OCAP'IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 55 097 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CI 183, CI 23, CI 26. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 55 097 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OCAP'IMMO, une SARL basée à Auch. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCAP'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484850847
- SIRET
- 48485084700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de OCAP'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |