Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03201322A0002

Permis d'aménager n° 03201322A0002 à Auch pour un terrain de 55 097 m², . Aux Arrouilleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OCAP'IMMO et autorisé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0002, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 03201322A0002

Demandeur

OCAP'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201322A0002 porte sur un projet situé . Aux Arrouilleres. La demande émane de OCAP'IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 55 097 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI183, CI23, CI26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

55 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI183 CI23 CI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Arrouilleres

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCAP'IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484850847
SIRET: 48485084700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: AUCH (32000)

Autres dossiers de OCAP'IMMO

PA n°03201315A5004 Autorisé

Aux Arrouilleres

15 avr. 2016

PA n°03201313A5005 Commencé

Aux Arrouilleres

09 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201322A0002
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 097 m², situé . Aux Arrouilleres à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OCAP'IMMO et autorisé le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0002, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201321A0005 Autorisé

Chemi

Auch (32000)

09 déc. 2021 4 972 m² foncier

PA n°03201321A0004 Terminé

Au Couget

Auch (32000)

10 déc. 2021 2 084 m² foncier MIDI LOGEMENT

PA n°03201322A0001 Autorisé

Ch De Lussan

Auch (32000)

18 juil. 2022 20 703 m² foncier SA GASCONNE D'H L M

PA n°03201323A0002 Autorisé

6 Rue Federico Garcia Lorca

Auch (32000)

23 août 2023 8 030 m² foncier SCI LA RIBERE

PA n°03201323A0001 Commencé

A Juillan

Auch (32000)

15 nov. 2023 2 012 m² foncier

PA n°03201323A0005 Autorisé

38 Ch De La Pause

Auch (32000)

08 déc. 2023 1 120 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auch

Permis de construire à Auch

729 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations