Permis d'aménager n° 03201313A5007 à Auch pour un terrain de 22 646 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 03201313A5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201313A5007 a été délivré le 28 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Arrouilleres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 646 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 28. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Aux Arrouilleres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 646 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CK 28 à Auch (32000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Aux Arrouilleres à Auch (32000)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Aux Arrouilleres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.