Permis d'aménager n° 03201313A5007 à Auch pour un terrain de 22 646 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 03201313A5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201313A5007 a été délivré le 28 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Arrouilleres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK28. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |