Permis d'aménager n° 03201315A5003 à Auch pour un terrain de 20 448 m², A Engachies
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 03201315A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse A Engachies.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 20 448 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CB 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, A Engachies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 20 448 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, A Engachies à Auch (32000)
L’autre dossier recensé sur la voie A Engachies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.