Permis d'aménager n° 03201315A5003 à Auch pour un terrain de 20 448 m², A Engachies
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 03201315A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Engachies, le permis d'aménager n° 03201315A5003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 20 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB94. Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |