Permis d'aménager n° 03201316A5002 à Auch pour un terrain de 5 005 m², 12 Rue De Barran
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 03201316A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201316A5002 porte sur un projet situé 12 Rue De Barran.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201316A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |