Retour aux permis d'aménager d'Auch

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201316A5001

Permis d'aménager n° 03201316A5001 à Auch pour un terrain de 21 040 m², Ch De Lussan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A5001, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PA n° 03201316A5001

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201316A5001 porte sur un projet situé Ch De Lussan. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL138, CL139, CL143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Surface du terrain

21 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL138 CL139 CL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: AUCH (32000)

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

PA n°0320132500005 Autorisé

Rue Olympe De Gouges Mourroussin

23 févr. 2026

PA n°0320132500004 Autorisé

Av Francois Mitterrand A Palanquette

25 sept. 2025

PA n°03201322A0001 Autorisé

Ch De Lussan

18 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201316A5001
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 040 m², situé Ch De Lussan à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A5001, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201315A0004 Autorisé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

09 mars 2016 37 427 m² foncier

PA n°03201315A5001 Terminé

Ch De Tarrabusque

Auch (32000)

18 mars 2016 23 139 m² foncier

PA n°03201315A5004 Autorisé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

15 avr. 2016 3 730 m² foncier OCAP'IMMO

PA n°03201315A5003 Terminé

A Engachies

Auch (32000)

13 juil. 2016 20 448 m² foncier

PA n°03201316A5002 Autorisé

12 Rue De Barran

Auch (32000)

18 juil. 2016 5 005 m² foncier

PA n°03201316A5003 Terminé

Ch De Landon

Auch (32000)

19 sept. 2016 2 710 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auch

Permis de construire à Auch

732 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations