Permis d'aménager n° 03201315A5002 à Auch pour un terrain de 19 338 m², Empitrac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 03201315A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5002 a été délivré le 8 janvier 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Empitrac.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 338 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 646, B 647. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 338 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |