Permis d'aménager n° 03201315A5002 à Auch pour un terrain de 19 338 m², Empitrac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 03201315A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5002 a été délivré le 8 janvier 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Empitrac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |