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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03201313A5005

Permis d'aménager n° 03201313A5005 à Auch pour un terrain de 22 175 m², Aux Arrouilleres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 03201313A5005

Demandeur

OCAP'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03201313A5005, délivré le 9 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Arrouilleres. Le dossier a été déposé par OCAP'IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH49, CI100, CI101. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

22 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH49 CI100 CI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCAP'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484850847
SIRET
48485084700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ORDAN LARROQUE (32350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201313A5005
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 175 m², situé Aux Arrouilleres à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OCAP'IMMO et autorisée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201313A5005, déposé en mairie d'Auch.

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