Permis d'aménager n° 03201313A5005 à Auch pour un terrain de 22 175 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 03201313A5005
Demandeur
OCAP'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201313A5005, délivré le 9 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Arrouilleres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens OCAP'IMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 175 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 02/07/2018, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CH 49, CI 100, CI 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Aux Arrouilleres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 175 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OCAP'IMMO, une SARL basée à Ordan-Larroque. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCAP'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484850847
- SIRET
- 48485084700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Autres dossiers de OCAP'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CH 49, CI 100, CI 101 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Aux Arrouilleres à Auch (32000)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Aux Arrouilleres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.