Permis d'aménager n° 03201315A5001 à Auch pour un terrain de 23 139 m², chemin de Tarrabusque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 03201315A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201315A5001 a été délivré le 18 mars 2016 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse chemin de Tarrabusque.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 139 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CP 268, CR 1225. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2016.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 23 139 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CP 268, CR 1225 à Auch (32000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.