Permis d'aménager n° 03201315A5001 à Auch pour un terrain de 23 139 m², Ch De Tarrabusque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 03201315A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Tarrabusque, le permis d'aménager n° 03201315A5001 a été délivré le 18 mars 2016 à Auch (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 23 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP268, CR1225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |