Permis d'aménager n° 03201315A0004 à Auch pour un terrain de 37 427 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 03201315A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201315A0004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Aux Arrouilleres.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 427 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CI 132, CI 137, CI 140. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aux Arrouilleres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 37 427 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CI 132, CI 137, CI 140 à Auch (32000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Aux Arrouilleres à Auch (32000)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Aux Arrouilleres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.