Permis d'aménager n° 03201315A0004 à Auch pour un terrain de 37 427 m², Aux Arrouilleres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 03201315A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201315A0004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Aux Arrouilleres.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI132, CI137, CI140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDAN LARROQUE (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201315A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |