Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158822M0001

Permis d'aménager n° 03158822M0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 5 656 m², 13 impasse Payreau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 03158822M0001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158822M0001, délivré le 27 juin 2022 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 impasse Payreau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 656 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 29, AT 68, AT 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 29 AT 68 AT 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 656 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 656 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158822M0001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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