Permis d'aménager n° 0740512500001 à Cercier pour un terrain de 1 502 m², Doret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0740512500001
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740512500001, délivré le 10 juillet 2025 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Doret. La demande émane de GREEN CITY IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2360, 0B2358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cercier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doret
Territoires administratifs
- Commune
- Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |