Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158819M0001

Permis d'aménager n° 03158819M0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 10 925 m², 61 route de Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 03158819M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158819M0001 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 61 route de Portet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 925 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 74, AW 77, AW 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Portet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

10 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 74 AW 77 AW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158819M0001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AW 74, AW 77, AW 81 à Villeneuve-Tolosane (31270)

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