Permis d'aménager n° 0310352400002 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 23 911 m², Ch Delherm Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PA n° 0310352400002
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310352400002 porte sur un projet situé Ch Delherm Minimes. GREEN CITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR150, AR85, AR86. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Minimes
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310352400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |