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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741442600001

Permis d'aménager n° 0741442600001 à Jonzier-Épagny pour un terrain de 25 723 m², Aux Tirées

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GREEN CITY IMMOBILIER et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741442600001, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0741442600001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Tirées, le permis d'aménager n° 0741442600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GREEN CITY IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 723 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B849, 0B1551, 0B1552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Jonzier-Épagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

25 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B849 0B1551 0B1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Tirées

Territoires administratifs

Commune: Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 723 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531272920
SIRET: 53127292000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741442600001
Code commune INSEE	74144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 723 m², situé Aux Tirées à Jonzier-Épagny (74520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GREEN CITY IMMOBILIER et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741442600001, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

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