Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741442600001

Permis d'aménager n° 0741442600001 à Jonzier-Épagny pour un terrain de 25 723 m², Aux Tirées

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0741442600001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0741442600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Aux Tirées. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 25 723 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 849, 0B 1551, 0B 1552, 0B 1606, 0B 1607, 0B 1610, 0B 1614, 0B 1617, 0B 1689, 0B 1692, 0B 1690, 0B 1691, 0B 1704, 0B 1728. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Jonzier-Épagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

25 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 849 0B 1551 0B 1552 0B 1606 0B 1607 0B 1610 0B 1614 0B 1617 0B 1689 0B 1692 0B 1690 0B 1691 0B 1704 0B 1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Tirées

Territoires administratifs

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 25 723 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 723 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741442600001
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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