Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158821M0004

Permis d'aménager n° 03158821M0004 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 573 m², 27 chemin des Mailheaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 03158821M0004

Demandeur

2 I PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158821M0004 a été délivré le 1 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 chemin des Mailheaux. La demande émane de la société de promotion immobilière 2 I PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 573 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 14. La voie, chemin des Mailheaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 573 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 573 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2 I PROMOTION, une SAS basée à Frouzins. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

2 I PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800925521
SIRET
80092552100026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
FROUZINS (31270)

Autres dossiers de 2 I PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158821M0004
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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