Permis d'aménager n° 03158821M0005 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 3 606 m², 65 Ch Des Mailheaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 03158821M0005
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158821M0005, délivré le 3 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 65 Ch Des Mailheaux. 2 I PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158821M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |