Permis d'aménager n° 03158821M0005 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 3 606 m², 65 chemin des Mailheaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 03158821M0005
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158821M0005, délivré le 3 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 65 chemin des Mailheaux. La société de promotion immobilière 2 I PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 606 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 188. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Mailheaux, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 606 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2 I PROMOTION, une SAS basée à Frouzins. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de 2 I PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158821M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Mailheaux à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Mailheaux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.