Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315882500001

Permis d'aménager n° 0315882500001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 1 997 m², 10 impasse Densus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0315882500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315882500001 porte sur un projet situé 10 impasse Densus.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 997 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 15. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 997 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 997 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0315882500001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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