Permis d'aménager n° 03158821M0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 400 m², 35 chemin des Mailheaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 03158821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158821M0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 35 chemin des Mailheaux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 400 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Mailheaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 9 à Villeneuve-Tolosane (31270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Mailheaux à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Mailheaux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.