Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158821M0001

Permis d'aménager n° 03158821M0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 400 m², 35 chemin des Mailheaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 03158821M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158821M0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 35 chemin des Mailheaux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 400 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Mailheaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 400 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158821M0001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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