Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158818M0003

Permis d'aménager n° 03158818M0003 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 10 925 m², 57 route de Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 03158818M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158818M0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 57 route de Portet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 925 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 115, AW 116, AW 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Portet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

10 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2021.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 115 AW 116 AW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158818M0003
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles AW 115, AW 116, AW 81 à Villeneuve-Tolosane (31270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route de Portet à Villeneuve-Tolosane (31270)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Portet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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