Permis d'aménager n° 03158818M0003 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 10 925 m², 57 route de Portet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 03158818M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158818M0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 57 route de Portet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 925 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 115, AW 116, AW 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Portet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2021.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 925 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158818M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AW 115, AW 116, AW 81 à Villeneuve-Tolosane (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Portet à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Portet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.