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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158818M0003

Permis d'aménager n° 03158818M0003 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 10 925 m², 57 Route De Portet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818M0003, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 03158818M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Route De Portet, le permis d'aménager n° 03158818M0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 10 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW116, AW81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

10 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW115 AW116 AW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158818M0003
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 925 m², situé 57 Route De Portet à Villeneuve-Tolosane (31270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818M0003, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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