Permis d'aménager n° 03147623G0001 à Saint-Élix-le-Château pour un terrain de 4 478 m², Route Du Fousseret Rd 25 - Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 03147623G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147623G0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Route Du Fousseret Rd 25 - Le Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31220 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |