Permis d'aménager n° 03147618G0001 à Saint-Élix-le-Château pour un terrain de 1 140 m², Rue De Carrerasse Ecoliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PA n° 03147618G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147618G0001, délivré le 3 novembre 2018 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Carrerasse Ecoliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147618G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |