Permis d'aménager n° 03147619G0001 à Saint-Élix-le-Château pour un terrain de 4 739 m², Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 03147619G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147619G0001 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C292, C294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ELIX LE CHATEAU (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |