Permis d'aménager n° 03147613X0001 à Saint-Élix-le-Château, Terre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 03147613X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre, le permis d'aménager n° 03147613X0001 a été délivré le 20 août 2013 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A542, A541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LIX-LE-CHATEAU (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147613X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |