Permis d'aménager n° 03135820BC001 à Montastruc-la-Conseillère
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 03135820BC001
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135820BC001 figure dans les données Sitadel. EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135820BC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |