Permis d'aménager n° 03135818AB001 à Montastruc-la-Conseillère pour un terrain de 2 800 m², 29 Bis Chemin Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 03135818AB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Bis Chemin Vert, le permis d'aménager n° 03135818AB001 a été délivré le 18 septembre 2018 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB544, AB726, AB727. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135818AB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |