Permis d'aménager n° 03140723Z0001 à Paulhac pour un terrain de 5 343 m², Route Des Cretes Soulie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 03140723Z0001
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Cretes Soulie, le permis d'aménager n° 03140723Z0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.
L'opération concerne un terrain de 5 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Paulhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulie
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |