Retour aux autorisations de Montastruc-la-Conseillère

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135821BC001

Permis d'aménager n° 03135821BC001 à Montastruc-la-Conseillère, 1155 Route De Paulhac Le Griffoulet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135821BC001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 03135821BC001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03135821BC001, délivré le 28 mai 2021 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1155 Route De Paulhac Le Griffoulet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A468, A919, A1081. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A468 A919 A1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Griffoulet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135821BC001
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1155 Route De Paulhac Le Griffoulet à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135821BC001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montastruc-la-Conseillère

PA n°03135815Z0002 Autorisé

Montastruc-la-Conseillère (31380)

20 avr. 2016 SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PA n°03135818AB001 Autorisé

29 Bis Chemin Vert

Montastruc-la-Conseillère (31380)

18 sept. 2018 2 800 m² foncier

PA n°03135820BC001 Terminé

Montastruc-la-Conseillère (31380)

13 mai 2020 EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

PA n°03135821BC002 Terminé

29 Ch Vert

Montastruc-la-Conseillère (31380)

23 août 2021

PA n°03135823BC001 Autorisé

Anreli

Montastruc-la-Conseillère (31380)

15 juin 2023 3 817 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PA n°03135824A0002 Autorisé

Ch Des Birats La Plaine

Montastruc-la-Conseillère (31380)

06 juin 2024 10 228 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

211 autorisations

Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère

11 autorisations