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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135815Z0002

Permis d'aménager à Montastruc-la-Conseillère pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PA n° 03135815Z0002

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Cette page présente le permis d'aménager n° 03135815Z0002, délivré le 20 avril 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/04/2016
2
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03135815Z0002
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et autorisé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135815Z0002, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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