Permis d'aménager n° 03155522M0021 à Toulouse pour un terrain de 1 358 m², 45 Ch De La Terrasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 03155522M0021
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0021 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé 45 Ch De La Terrasse. Le dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX459, AX554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |