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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03135821BC002

Permis d'aménager n° 03135821BC002 à Montastruc-la-Conseillère, 29 Ch Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135821BC002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PA n° 03135821BC002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135821BC002 porte sur un projet situé 29 Ch Vert.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB726, AB727, AB728. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB726 AB727 AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE06 32 7 (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135821BC002
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 29 Ch Vert à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135821BC002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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