Permis d'aménager n° 03135824A0002 à Montastruc-la-Conseillère pour un terrain de 10 228 m², Ch Des Birats La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 03135824A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135824A0002 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Ch Des Birats La Plaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |